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Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s'applique au site Web leprimeurdesaison.fr dont l'éditeur est la EARL SODIFRUITS immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 527 642 730, au capital de 7 600 € et dont le siège social est situé au : 112 l'Aubinière - 44450 ST JULIEN DE CONCELLES - FRANCE.

L'éditeur s'engage à protéger les données à caractère personnel conformément au Règlement Européen 2016/679, également connu sous le nom de "Règlement Général sur la Protection des Données".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales consultables à l'adresse suivante : https://leprimeurdesaison.fr/mentions-legales/.

Article 2 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur ce site Web

Données collectées et traitées, et leur mode de collecte

L'éditeur collecte et traite les données personnelles de l'utilisateur uniquement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. L'éditeur ne collecte et ne traite que les données personnelles nécessaires au bon traitement de sa demande ou à la personnalisation des services qui lui sont proposés.

Les différents modes de collecte utilisés sur ce site Web sont les suivants :

Formulaire de réservation de fruits et légumes :

Les données à caractère personnel collectées lors de la soumission de ce formulaire sont les suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail. Ces données sont collectées dans le but d'établir une réservation et un suivi de commande par téléphone ou par e-mail.

Ces données sont à destination des personnes en charge, en tout ou partie, de la gestion des réservations de la EARL SODIFRUITS, et sont conservées pour une durée de 2 (deux) ans maximum.

Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site Web ne sont transmises à aucun tiers sans le consentement au préalable de l'utilisateur.

Conservation des données collectées

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions optimales mais raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour la durée déterminée en fonction du mode de collecte.

Hébergement des données

Ce site Web est hébergé par OVH SAS dont le siège social est situé au : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - FRANCE. Cet hébergeur peut être contacté aux coordonnées accessibles à l'adresse https://www.ovh.com/fr/support/.

Les données collectées et traitées par le site Web sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 3 : Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Gilbert PINEAU. Il peut être contacté par téléphone au +33 6 11 02 84 76, par courrier à son attention adressé au siège social de l'éditeur ou par e-mail à contact@leprimeurdesaison.fr.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autre que ceux autorisés initialement sans que l'utilisateur n'en ait été informé, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site Web dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site Web sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer") a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site Web.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

Article 4 : Droits de l'utilisateur

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition aux informations fournies.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer ses nom et prénom ainsi que son adresse e-mail, permettant ainsi de l'identifier.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement des données

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en contactant l'éditeur ou le responsable du traitement des données stipulé à l'Article 3.

Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L'éditeur du site Web se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site Web.

Article 5 : Politique relative aux cookies

Ce site Web a recours aux cookies. Un cookie est un fichier de petite taille, stocké par le site Web sur l'appareil de l'utilisateur et contenant des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site Web. Ces fichiers permettent de garantir le bon fonctionnement des services proposés par le site Web, de traiter des statistiques d'audience et des informations sur le trafic, d'améliorer le confort de la navigation de l'utilisateur et de proposer des fonctionnalités supplémentaires.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers cookies en configurant son logiciel de navigation. Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers cookies, tout dysfonctionnement ou comportement anormal du site Web provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site Web.

L'éditeur du site Web attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Cookies techniques de fonctionnement du site Web et de ses services :

Ces cookies sont utilisés pour garantir le bon fonctionnement de la navigation sur le site Web et du bon fonctionnement de ses différents services.

Cookies tiers de mesure d'audience :

L'éditeur utilise "Google Analytics", un service d'analyse fourni par Google, non-nécessaire au bon fonctionnement du site Web, pour mesurer l'audience de son site Web. Ce service tiers utilise des cookies "traceurs" dans l'objectif de réaliser des statistiques de fréquentation à des fins statistiques et marketing. L'éditeur assure qu'aucune donnée personnelle reccueillie ou collectée par le site Web n'est transmise à Google, excepté une partie de l'adresse IP de l'utilisateur qui ne peut servir à l'identifier en l'état.

Cookies tiers de fonctionnalités supplémentaires :

Le site Web peut intégrer les services tiers suivants proposant des fonctionnalités supplémentaires, mais non-nécessaires au bon fonctionnement du site Web : Google Maps pour l'affichage de plans.

Des fichiers cookies de ces services tiers sont susceptibles d'être stockés sur l'appareil de l'utilisateur, qu'il utilise ses fonctionnalités ou non. L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites Web, mettant à disposition ces services, disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation différentes de ce site Web, que l'éditeur conseille de consulter.

L'éditeur assure qu'aucune donnée à caractère personnel reccueillie ou collectée par le site Web n'est transmise aux services tiers mentionnés ci-dessus.

Consentement du dépôt de cookies tiers

Pour l'utilisation de cookies tiers et non-nécessaires au bon fonctionnement du site Web, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 12 (douze) mois. À l'issue de cette période, le site Web demandera à nouveau le consentement de l'utilisateur pour enregistrer ces fichiers cookies sur son appareil.

Conformément aux lois en vigueur, l'éditeur donne la possibilité à l'utilisateur d'activer ou désactiver tous les cookies tiers utilisés pour sa navigation sur ce site Web et non-nécessaires au bon fonctionnement du site Web, avec un consentement valable 12 (douze) mois avant que celui-ci soit à nouveau demandé.

En cas de renonciation au consentement, les fonctionnalités des services tiers ne seront ni activées, ni affichées, et ne seront donc pas utilisables lors de la navigation sur le site Web.

État du consentement : Les cookies tiers sont acceptés.

Je souhaite interdire les cookies tiers

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après : https://leprimeurdesaison.fr/politique-de-confidentialite/.

L'éditeur du site Web se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 14/03/2019.

En poursuivant votre navigation sur ce site Web, vous acceptez l'utilisation de cookies tiers à des fins de mesure d'audience et pour vous proposer des fonctionnalités supplémentaires dans les conditions prévues par notre politique de confidentialité. En savoir plus ou m'opposer au dépôt de ces cookies.

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